Déclaration préalable n° 0851462600206 à Montaigu-Vendée pour un projet de logement, 2 rue du Romarin, La Guyonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier DP n° 0851462600206
Demandeur
SCI JAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mai 2026 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851462600206 porte sur un projet situé 2 rue du Romarin, La Guyonniere. SCI JAZ porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le terrain déclaré couvre 581 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 5. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026.
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 581 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
Bilan des surfaces
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| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 581 m² |
| Surface de construction | 581 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAZ, dont l'adresse déclarée est à La Bruffière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI JAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 100655141
- SIRET
- 10065514100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- LA BRUFFIÈRE (85530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851462600206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |