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Permis de construire Locaux N° 08514624H0092

Permis de construire n° 08514624H0092 à Montaigu-Vendée pour 1 419 m² de locaux, 593 Rue De La Signeauderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 593 Rue De La Signeauderie, à Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CNF A3 et accordée le 14 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514624H0092, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 08514624H0092

Demandeur

CNF A3

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514624H0092, délivré le 14 novembre 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 593 Rue De La Signeauderie. Le projet est porté par CNF A3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 714 m² en commerce et activités de service, 149 m² en équipements publics et 556 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 885 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 419 m²	1 419 m²
Total	0 m²	1 419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 419 m²	1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	714 m²	714 m²	714 m²
Équipements publics	149 m²	149 m²	149 m²
Autres activités	556 m²	556 m²	556 m²
dont Entrepôt	556 m²	556 m²	556 m²
Total locaux	1 419 m²	1 419 m²	1 419 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNF A3

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920817418
SIRET: 92081741800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

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PC n°08519124Y0091 Terminé

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18 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08514624H0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 593 Rue De La Signeauderie, à Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CNF A3 et accordée le 14 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514624H0092, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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