Permis de construire n° 08514624H0040 à Montaigu-Vendée pour 783 m² de locaux, Rue De La Signeauderie Sa
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 08514624H0040
Demandeur
WALDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514624H0040 a été délivré le 26 juin 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Signeauderie Sa. WALDO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA432. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
| Total | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
| Total locaux | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WALDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984072413
- SIRET
- 98407241300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |