Permis de construire Locaux N° 08514624H0057

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 58 m² de locaux - Za De Bellevue Bouffere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 08514624H0057

Demandeur

LE PATATI-PATATA

Cette page présente le permis de construire n° 08514624H0057, délivré le 8 novembre 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De Bellevue Bouffere, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PATATI-PATATA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 584 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 286 m²
Total 228 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PATATI-PATATA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483588646
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514624H0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Bellevue Bouffere, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PATATI-PATATA et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514624H0057, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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