Permis de construire Locaux N° 08514623H0080

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 640 m² de locaux - 154 Rue De La Signeauderie St Georges De Montaigu

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 08514623H0080

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08514623H0080, délivré le 1 septembre 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 154 Rue De La Signeauderie St Georges De Montaigu, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA410, YA419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 375 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

5 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA410 YA419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Georges De Montaigu

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 820 m²
Total 1 180 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 180 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514623H0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Rue De La Signeauderie St Georges De Montaigu, Montaigu-Vendée (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514623H0080, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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