Permis de construire n° 08510713H0028 à Montaigu-Vendée pour 102 m² de locaux, Avenue Louis Pasteur Zi Du Planty
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 08510713H0028
Demandeur
ATELIER DE BOBINAGE SORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Louis Pasteur Zi Du Planty, le permis de construire n° 08510713H0028 a été délivré le 3 février 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). ATELIER DE BOBINAGE SORIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G953, G1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
18/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Planty
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 440 m² |
| Total | 338 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 440 m² |
| Total locaux | 338 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER DE BOBINAGE SORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384265666
- SIRET
- 38426566600014
- Code APE (NAF)
- 33.14Z - Réparation d'équipements électriques
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510713H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |