Déclaration préalable Logement N° 08514623H0049

Déclaration préalable à Montaigu-Vendée pour 34 m² de logement - 5 La Faubreti Re Saint Georges De Montaigu

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier DP n° 08514623H0049

Demandeur

SCE DALIGAND & GRASSET

Cette page présente la déclaration préalable n° 08514623H0049, accordée le 27 février 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 La Faubreti Re Saint Georges De Montaigu, Montaigu-Vendée (85600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCE DALIGAND & GRASSET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B792, B1069, B1196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 127 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2025.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/11/2025

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2025

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B792 B1069 B1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Georges De Montaigu

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 237 m²
Total 203 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DALIGAND & GRASSET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914542899
SIRET
91454289900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTAIGU VEND E (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514623H0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 La Faubreti Re Saint Georges De Montaigu, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCE DALIGAND & GRASSET et accordée le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514623H0049, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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