Permis de construire Locaux N° 0851462600094

Permis de construire n° 0851462600094 à Montaigu-Vendée pour 119 m² de locaux, 320 Rue De La Signeauderie, Saint Georges De Montaigu

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0851462600094

Demandeur

IMMO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 320 Rue De La Signeauderie, Saint Georges De Montaigu, le permis de construire n° 0851462600094 a été délivré le 7 juillet 2026 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est IMMO 1.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 119 m² 0 m² 86 m² 0 m² 33 m² 350 m²
Total 317 m² 119 m² 0 m² 86 m² 0 m² 33 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 119 m² 0 m² 86 m² 0 m² 33 m² 350 m²
Total locaux 317 m² 119 m² 0 m² 86 m² 0 m² 33 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
104433420
SIRET
10443342000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462600094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 320 Rue De La Signeauderie, Saint Georges De Montaigu, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO 1 et accordée le 7 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851462600094, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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