Permis de construire Locaux N° 08502716H0051

Permis de construire n° 08502716H0051 à Montaigu-Vendée pour 3 761 m² de locaux, Le Point Du Jour

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 08502716H0051

Demandeur

LEONARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502716H0051 porte sur un projet situé Le Point Du Jour. Le dossier a été déposé par LEONARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 761 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 391 m²

Surface créée

3 761 m²

Variation nette

+3 761 m²

Surface totale après

3 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 761 m² 3 761 m²
Total 0 m² 3 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 761 m² 3 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 761 m² 3 761 m²
dont Bureaux 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
dont Industrie 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Total locaux 0 m² 3 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 761 m² 3 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEONARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821238862
SIRET
82123886200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502716H0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Point Du Jour, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEONARD et accordé le 22 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502716H0051, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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