Permis de construire Locaux N° 08514620H0029

Permis de construire n° 08514620H0029 à Montaigu-Vendée pour 23 m² de locaux, 17 Rue Saint Joseph Bouffere Bouffere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 08514620H0029

Demandeur

17RSJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514620H0029 a été délivré le 19 juin 2020, pour un projet situé 17 Rue Saint Joseph Bouffere Bouffere. Le projet est porté par 17RSJ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Au total, 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
18/09/2020
Autorisation
19/06/2020
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouffere

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 112 m²
Total 89 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 112 m²
Total locaux 89 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

17RSJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853140093
SIRET
85314009300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514620H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 18/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Saint Joseph Bouffere Bouffere, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 17RSJ et accordée le 19 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514620H0029, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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