Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 1 057 m² de locaux - Zi Du Planty
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 08521715H0046
Demandeur
SOC DES ETS BOUGRO
Cette page présente le permis de construire n° 08521715H0046, délivré le 18 mars 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Du Planty, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES ETS BOUGRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
| Total | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES ETS BOUGRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547350249
- SIRET
- 54735024900017
- Code APE (NAF)
- 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- Localisation
- SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521715H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |