Permis de construire n° 08521715H0046 à Montaigu-Vendée pour 1 057 m² de locaux, Zi Du Planty
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 08521715H0046
Demandeur
SOC DES ETS BOUGRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521715H0046 a été délivré le 18 mars 2016, pour un projet situé Zi Du Planty. Le projet est porté par SOC DES ETS BOUGRO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX21. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
| Total | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES ETS BOUGRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547350249
- SIRET
- 54735024900017
- Code APE (NAF)
- 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de SOC DES ETS BOUGRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521715H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |