Permis de construire n° 08514422H0007 à Mesnard-la-Barotière pour 284 m² de locaux, Le Bois Trieau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 08514422H0007
Demandeur
GAEC LES BORDS DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514422H0007 a été délivré le 29 septembre 2022 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Trieau. Le demandeur déclaré est GAEC LES BORDS DU LAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B543, B748, B750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnard-la-Barotière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| Locaux | 2 411 m² | 284 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 238 m² | 2 649 m² |
| Total | 2 871 m² | 284 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 238 m² | 3 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 411 m² | 284 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 238 m² | 2 649 m² |
| Total locaux | 2 411 m² | 284 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 238 m² | 2 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BORDS DU LAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327697132
- SIRET
- 32769713200014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MESNARD LA BAROTIERE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514422H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |