Permis de construire Locaux N° 08514419H0019

Permis de construire n° 08514419H0019 à Mesnard-la-Barotière pour 741 m² de locaux, Le Bois Trieau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 08514419H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514419H0019 a été délivré le 28 février 2020 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Trieau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B543, B748, B750. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnard-la-Barotière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 805 m²

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

2 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B543 B748 B750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Locaux 1 670 m² 679 m² 62 m² 0 m² 62 m² 679 m² 2 349 m²
Total 2 130 m² 679 m² 62 m² 0 m² 62 m² 679 m² 2 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 670 m² 679 m² 62 m² 0 m² 62 m² 679 m² 2 349 m²
Total locaux 1 670 m² 679 m² 62 m² 0 m² 62 m² 679 m² 2 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNARD LA BAROTIERE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514419H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bois Trieau, à Mesnard-la-Barotière (85500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514419H0019, déposé en mairie de Mesnard-la-Barotière.

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