Permis de construire n° 08514422H0004 à Mesnard-la-Barotière pour 74 m² de locaux, 9 La Tricherie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 08514422H0004
Demandeur
SENSASPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 La Tricherie, le permis de construire n° 08514422H0004 a été délivré le 16 septembre 2022 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SENSASPORTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1796. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnard-la-Barotière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 103 m² |
| Total | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 103 m² |
| Total locaux | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENSASPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518839709
- SIRET
- 51883970900012
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- MESNARD LA BAROTIERE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514422H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |