Permis de construire n° 08514422H0002 à Mesnard-la-Barotière pour 111 m² de locaux, 4 Rue De La Vieille Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 08514422H0002
Demandeur
OGEC DE MESNARD LA BAROTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514422H0002 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé 4 Rue De La Vieille Eglise. Le demandeur déclaré est OGEC DE MESNARD LA BAROTIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1081, A1379, A1380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnard-la-Barotière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 111 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 77 m² | 873 m² |
| Total | 796 m² | 111 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 77 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 796 m² | 111 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 77 m² | 873 m² |
| Total locaux | 796 m² | 111 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 77 m² | 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE MESNARD LA BAROTIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311223168
- SIRET
- 31122316800031
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MESNARD LA BAROTIERE (85500)
Autres dossiers de OGEC DE MESNARD LA BAROTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514422H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |