Permis de construire Logement N° 08514417H0017

Permis de construire n° 08514417H0017 à Mesnard-la-Barotière pour 175 m² de logement, 5 La Tricherie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 08514417H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514417H0017 a été délivré le 12 janvier 2018 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 La Tricherie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1779, A990. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnard-la-Barotière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1779 A990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 163 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 511 m² 0 m² 0 m² 135 m² 163 m² -298 m² 213 m²
Total 511 m² 12 m² 163 m² 135 m² 163 m² -123 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514417H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 La Tricherie, à Mesnard-la-Barotière (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514417H0017, déposé en mairie de Mesnard-la-Barotière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mesnard-la-Barotière

Autres types d'autorisations à Mesnard-la-Barotière