Permis de construire n° 08514323F0010 à Mervent pour 104 m² de logement, 9 impasse Le Clos du Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 08514323F0010
Demandeur
SAMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514323F0010 a été délivré le 15 mai 2023 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 impasse Le Clos du Bois. SAMM porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 752 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1701. Sur la même voie, impasse Le Clos du Bois, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 752 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAMM, une société civile immobilière (SCI) basée à Rives de L'yon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SAMM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832669105
- SIRET
- 83266910500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIVES DE L'YON (85310)
Autres dossiers de SAMM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514323F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Le Clos du Bois à Mervent (85200)
L’autre dossier recensé impasse Le Clos du Bois depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.