Permis de construire n° 08514322F0029 à Mervent pour 792 m² de locaux, 100 route du Pont du Nay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 08514322F0029
Demandeur
JS LOCATION PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2023 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514322F0029 porte sur un projet situé 100 route du Pont du Nay. Le projet est porté par JS LOCATION PRO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 697 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2023, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle A 994. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Pont du Nay, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 697 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 792 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 792 m² |
| Total | 1 000 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 792 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JS LOCATION PRO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JS LOCATION PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903940559
- SIRET
- 90394055900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514322F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Pont du Nay à Mervent (85200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Pont du Nay depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.