Permis de construire n° 08514322F0029 à Mervent pour 792 m² de locaux, 100 Route Du Pont Du Nay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 08514322F0029
Demandeur
JS LOCATION PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2023 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514322F0029 porte sur un projet situé 100 Route Du Pont Du Nay. Le projet est porté par JS LOCATION PRO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A994. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 792 m² |
| Total | 1 000 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 792 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JS LOCATION PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903940559
- SIRET
- 90394055900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514322F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |