Déclaration préalable n° 08514323F0010 à Mervent pour 11 m² de locaux, 10 rue du Moulin à Vent Lotissement
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier DP n° 08514323F0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08514323F0010 a été accordée le 16 juin 2023 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 rue du Moulin à Vent Lotissement.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 669 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 2169. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin à Vent, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
16/02/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVENT (85200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514323F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle D 2169 à Mervent (85200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Moulin à Vent à Mervent (85200)
L’autre dossier recensé rue du Moulin à Vent depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.