Permis de construire n° 08514317F0003 à Mervent pour 113 m² de logement, 54 route du Pont du Nay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 08514317F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514317F0003 a été délivré le 21 juin 2017 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 54 route du Pont du Nay.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 342 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 950. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Pont du Nay, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 342 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 113 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 191 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 191 m² à 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 113 m² | -191 m² | 0 m² |
| Total | 191 m² | 0 m² | 113 m² | 78 m² | 113 m² | -78 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514317F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 20/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Pont du Nay à Mervent (85200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Pont du Nay depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.