Permis de construire n° 08513713F0003 à Marsais-Sainte-Radégonde pour 220 m² de locaux, Ld Les Barres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 08513713F0003
Demandeur
EARL LES BARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513713F0003 porte sur un projet situé Ld Les Barres. Le projet est porté par EARL LES BARRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH171, AH172, YA23. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsais-Sainte-Radégonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 640 m² |
| Total | 420 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 640 m² |
| Total locaux | 420 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BARRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353625726
- SIRET
- 35362572600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE (85570)
Autres dossiers de EARL LES BARRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513713F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |