Permis de construire Locaux N° 08513618F0001

Permis de construire à Marillet pour 845 m² de locaux - Le Gat

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 08513618F0001

Demandeur

EARL TALON

Cette page présente le permis de construire n° 08513618F0001, délivré le 4 juin 2018 à Marillet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Gat, Marillet (85240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TALON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A580, A868, A934.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 991 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet à Marillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A580 A868 A934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gat

Territoire administratif

Commune
Marillet Code postal 85240 Identifiant INSEE 85136
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Locaux 411 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 1 256 m²
Total 670 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 411 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 1 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TALON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420237224
SIRET
42023722400019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-VOUST (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513618F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gat, Marillet (85240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL TALON et accordé le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513618F0001, instruit par la commune de Marillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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