Permis de construire n° 08513616F0001 à Marillet pour 807 m² de locaux, Le Gat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 novembre 2016
Dossier PC n° 08513616F0001
Demandeur
EARL TALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2016 à Marillet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513616F0001 porte sur un projet situé Le Gat. La demande émane de EARL TALON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marillet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gat
Territoires administratifs
- Commune
- Marillet Code postal 85240 Identifiant INSEE 85136
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² |
| Locaux | 398 m² | 807 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 465 m² | 863 m² |
| Total | 850 m² | 807 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 465 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 398 m² | 807 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 465 m² | 863 m² |
| Total locaux | 398 m² | 807 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 465 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TALON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420237224
- SIRET
- 42023722400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARILLET (85240)
Autres dossiers de EARL TALON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513616F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |