Permis de construire Locaux N° 08513614F0002

Permis de construire à Marillet pour 1 000 m² de locaux - Le Gat

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 08513614F0002

Demandeur

EARL TALON

Cette page présente le permis de construire n° 08513614F0002, délivré le 2 octobre 2014 à Marillet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Gat, Marillet (85240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TALON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A581, A582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 161 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

1 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A581 A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gat

Territoire administratif

Commune
Marillet Code postal 85240 Identifiant INSEE 85136
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m²
Locaux 398 m² 1 000 m² 0 m² 342 m² 0 m² 658 m² 1 056 m²
Total 850 m² 1 000 m² 0 m² 342 m² 0 m² 658 m² 1 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 398 m² 1 000 m² 0 m² 342 m² 0 m² 658 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TALON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420237224
SIRET
42023722400019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MARILLET (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513614F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gat, Marillet (85240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL TALON et accordé le 2 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513614F0002, instruit par la commune de Marillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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