Permis de construire Locaux N° 08513614F0001

Permis de construire n° 08513614F0001 à Marillet pour 180 m² de locaux, Le Gat

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 08513614F0001

Demandeur

EARL TALON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2014 à Marillet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513614F0001 porte sur un projet situé Le Gat. Le demandeur déclaré est EARL TALON.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A580, A581, A868. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 036 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
22/09/2016
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2017

Localisation du projet à Marillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A580 A581 A868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gat

Territoires administratifs

Commune
Marillet Code postal 85240 Identifiant INSEE 85136
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m²
Locaux 398 m² 180 m² 0 m² 342 m² 0 m² -162 m² 236 m²
Total 850 m² 180 m² 0 m² 342 m² 0 m² -162 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 398 m² 180 m² 0 m² 342 m² 0 m² -162 m² 236 m²
Total locaux 398 m² 180 m² 0 m² 342 m² 0 m² -162 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TALON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420237224
SIRET
42023722400019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1998
Localisation
MARILLET (85240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513614F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 22/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Gat, à Marillet (85240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL TALON et accordé le 2 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513614F0001, déposé en mairie de Marillet.

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