Permis de construire à Marillet pour 180 m² de locaux - Le Gat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 08513614F0001
Demandeur
EARL TALON
Cette page présente le permis de construire n° 08513614F0001, délivré le 2 octobre 2014 à Marillet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Gat, Marillet (85240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TALON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A580, A581, A868.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
9 mois 14 jours
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Marillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gat
Territoire administratif
- Commune
- Marillet Code postal 85240 Identifiant INSEE 85136
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² |
| Locaux | 398 m² | 180 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total | 850 m² | 180 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 398 m² | 180 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TALON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420237224
- SIRET
- 42023722400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARILLET (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513614F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 22/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |