Déclaration préalable Locaux N° 08513524F0066

Déclaration préalable n° 08513524F0066 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 32 m² de locaux, 3 Place De L'eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 08513524F0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08513524F0066 a été accordée le 19 août 2024 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Place De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC587. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 45 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 77 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL SUR LAY DISSAIS (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513524F0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Place De L'eglise, à Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513524F0066, déposé en mairie de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

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