Retour aux permis de construire de Mareuil-sur-Lay-Dissais

Permis de construire Locaux N° 08513524F0013

Permis de construire à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 8 m² de locaux - 16 Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Acacias, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POIRAUD-DROUET et accordé le 13 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513524F0013, instruit par la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 08513524F0013

Demandeur

SCI POIRAUD-DROUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08513524F0013, délivré le 13 novembre 2024 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Acacias, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POIRAUD-DROUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	162 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	170 m²
Total	162 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	162 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POIRAUD-DROUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817878044
SIRET: 81787804400020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAREUIL SUR LAY-DISSAIS (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08513524F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Acacias, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POIRAUD-DROUET et accordé le 13 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513524F0013, instruit par la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mareuil-sur-Lay-Dissais

PC n°0851352600008 Logement Autorisé

Rue De Fontenay

Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Nouvelle construction

26 mai 2026 63 m² SDP

PC n°0851352600010 Logement Autorisé

37 Rue De La Ponne Des Noues

Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°0851352600007 Logement Autorisé

9 Rue Des Barres

Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 126 m² SDP

PC n°0851352600001 Logement Autorisé

Rue Des Merandieres

Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 121 m² SDP

DP n°0851352600019 Locaux Autorisé

15 Bis Rue De La Poulette

Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Travaux sur construction existante

03 avr. 2026 21 m² SDP

DP n°0851352600020 Locaux Autorisé

3 Place De L'église

Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Transformation sans extension

01 avr. 2026 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Permis d'aménager à Mareuil-sur-Lay-Dissais

8 autorisations

Permis de démolir à Mareuil-sur-Lay-Dissais

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Autres types d'autorisations à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Caractéristiques du projet