Permis de construire n° 08513524F0013 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 8 m² de locaux, 16 Rue Des Acacias
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 08513524F0013
Demandeur
SCI POIRAUD-DROUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513524F0013 a été délivré le 13 novembre 2024 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Acacias. Le demandeur déclaré est SCI POIRAUD-DROUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 170 m² |
| Total | 162 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 170 m² |
| Total locaux | 162 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POIRAUD-DROUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817878044
- SIRET
- 81787804400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAREUIL SUR LAY-DISSAIS (85320)
Autres dossiers de SCI POIRAUD-DROUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513524F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |