Permis de construire n° 08513513R0018 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 54 m² de locaux, 71 Rue Herve De Mareuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 08513513R0018
Demandeur
SCI LE MARILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Rue Herve De Mareuil, le permis de construire n° 08513513R0018 a été délivré le 2 octobre 2013 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI LE MARILLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC427. Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 354 m² |
| Total | 300 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 354 m² |
| Total locaux | 300 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MARILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792241341
- SIRET
- 79224134100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513513R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 26/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |