Permis de construire n° 08513513R0007 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 512 m² de locaux, Rue Herve De Mareuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 08513513R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Herve De Mareuil, le permis de construire n° 08513513R0007 a été délivré le 20 septembre 2013 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC319, AC320, AC322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 084 m² | 319 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 277 m² | 319 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 319 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 084 m² | 319 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 319 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513513R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |