Permis de construire n° 08513513R0027 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 18 m² de locaux, Za Les Bourrelieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 08513513R0027
Demandeur
SYND MIXTE ELIM ORDURES MENAG SECT...
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513513R0027 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé Za Les Bourrelieres. La demande émane de SYND MIXTE ELIM ORDURES MENAG SECT....
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA170, ZA160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 18 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
| Total | 11 m² | 18 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 18 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
| Total locaux | 11 m² | 18 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE ELIM ORDURES MENAG SECT...
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258500545
- SIRET
- 25850054500029
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513513R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |