Déclaration préalable n° 08513320F0001 à Maillezais pour 62 m² de logement, 4 Rue Du Champ De Foire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier DP n° 08513320F0001
Demandeur
SCI DMBT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08513320F0001, accordée le 25 mars 2020 à Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Du Champ De Foire. Le demandeur déclaré est SCI DMBT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillezais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillezais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 195 m² |
| Locaux | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 177 m² |
| Total | 372 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 372 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DMBT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832580815
- SIRET
- 83258081500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAILLE (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513320F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |