Permis de construire Locaux N° 08513122F0022

Permis de construire n° 08513122F0022 aux Magnils-Reigniers pour 180 m² de locaux, Les Grandes Ouches Beugne L'abbe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 08513122F0022

Demandeur

JDCM

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513122F0022 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé Les Grandes Ouches Beugne L'abbe. Le dossier a été déposé par JDCM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magnils-Reigniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 462 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet aux Magnils-Reigniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beugne L'abbe

Territoires administratifs

Commune
Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 315 m²
Total 135 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 315 m²
Total locaux 135 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDCM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750425860
SIRET
75042586000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513122F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grandes Ouches Beugne L'abbe, aux Magnils-Reigniers (85400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JDCM et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513122F0022, déposé en mairie des Magnils-Reigniers.

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