Permis de construire Logement N° 08513122F0016

Permis de construire n° 08513122F0016 aux Magnils-Reigniers pour 60 m² de logement, 11 Rue Des Pelerins Beugne L'abbe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 octobre 2022

Dossier PC n° 08513122F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08513122F0016 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2022 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Pelerins Beugne L'abbe.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD211, AD217. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magnils-Reigniers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Magnils-Reigniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD211 AD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beugne L'abbe

Territoires administratifs

Commune
Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513122F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 octobre 2022
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Pelerins Beugne L'abbe, aux Magnils-Reigniers (85400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513122F0016, déposé en mairie des Magnils-Reigniers.

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