Permis de construire à Les Magnils-Reigniers pour 280 m² de locaux - 24-26 Rue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 08513122F0009
Demandeur
COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS
Cette page présente le permis de construire n° 08513122F0009, délivré le 20 décembre 2022 à Les Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24-26 Rue Des Sables, Les Magnils-Reigniers (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD35, AD36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2023
Achèvement (DAACT)
22/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Les Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 220 m² | 280 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 60 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501310
- SIRET
- 21850131000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAGNILS-REIGNIERS(LES) (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513122F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |