Permis de construire n° 08513122F0015 aux Magnils-Reigniers pour 96 m² de locaux, Les Grandes Ouches
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 08513122F0015
Demandeur
SCI JML 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513122F0015 a été délivré le 4 octobre 2022 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grandes Ouches. SCI JML 22 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC175, AC176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magnils-Reigniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 294 m² |
| Total | 198 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 294 m² |
| Total locaux | 198 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JML 22
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802743336
- SIRET
- 80274333600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES MAGNILS REIGNIERS (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513122F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |