Permis de construire n° 08513120F0009 aux Magnils-Reigniers pour 95 m² de locaux, Rue De La Chapelle Beugne L'abbe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 08513120F0009
Demandeur
COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513120F0009 a été délivré le 19 août 2020, pour un projet situé Rue De La Chapelle Beugne L'abbe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD37, AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magnils-Reigniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beugne L'abbe
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 95 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 55 m² | 135 m² |
| Total | 80 m² | 95 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 55 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 95 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 55 m² | 135 m² |
| Total locaux | 80 m² | 95 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 55 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501310
- SIRET
- 21850131000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES MAGNILS REIGNIERS (85400)
Autres dossiers de COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513120F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |