Permis de construire n° 08512916V0022 aux Lucs-sur-Boulogne pour 753 m² de locaux, La Moriciere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 08512916V0022
Demandeur
MARTINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512916V0022 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé La Moriciere. Le dossier a été déposé par MARTINEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 025 m² |
| Total | 1 272 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 272 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTINEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440265452
- SIRET
- 44026545200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Autres dossiers de MARTINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512916V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |