Permis de construire Locaux N° 08512916V0010

Permis de construire à Les Lucs-sur-Boulogne pour 103 m² de locaux - 51 Avenue Des Pierres Noires

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 08512916V0010

Demandeur

SCI GM

Cette page présente le permis de construire n° 08512916V0010, délivré le 31 août 2016 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Avenue Des Pierres Noires, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
31/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Locaux 121 m² 25 m² 78 m² 0 m² 0 m² 103 m² 224 m²
Total 199 m² 25 m² 78 m² 0 m² 78 m² 25 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 25 m² 78 m² 0 m² 0 m² 103 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399539428
SIRET
39953942800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES LUCS-SUR-BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512916V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Avenue Des Pierres Noires, Les Lucs-sur-Boulogne (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GM et accordé le 31 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512916V0010, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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