Permis de construire Locaux N° 08512916V0009

Permis de construire n° 08512916V0009 aux Lucs-sur-Boulogne pour 858 m² de locaux, La Retardiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 08512916V0009

Demandeur

GAEC LA RETARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2016 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512916V0009 porte sur un projet situé La Retardiere. Le projet est porté par GAEC LA RETARDIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW85. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 888 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 724 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 582 m²
Total 724 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 724 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 582 m²
Total locaux 724 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA RETARDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
442975678
SIRET
44297567800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2002
Localisation
LES LUCS-SUR-BOULOGNE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512916V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Retardiere, aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LA RETARDIERE et accordée le 24 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512916V0009, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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