Permis de construire à Les Lucs-sur-Boulogne pour 105 m² de locaux - 68 Rue Du General Charette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 08512916V0014
Demandeur
COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 08512916V0014, délivré le 24 août 2016 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Rue Du General Charette, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB989.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2020.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
21/03/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 105 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 76 m² | 720 m² |
| Total | 644 m² | 105 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 76 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 644 m² | 105 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 76 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501294
- SIRET
- 21850129400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LUCS SUR BOULOGNE (LES) (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512916V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 21/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |