Permis de construire Locaux N° 08512816F0051

Permis de construire n° 08512816F0051 à Luçon pour 545 m² de locaux, 22 Rue Jean-Francois Cail

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 08512816F0051

Demandeur

HUGUET INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512816F0051 a été délivré le 10 novembre 2016 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Jean-Francois Cail. La demande émane de HUGUET INGENIERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 141 m²

Surface existante avant

2 812 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

3 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 812 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 3 357 m²
Total 2 812 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 3 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 812 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 3 357 m²
dont Bureaux 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m²
dont Industrie 2 138 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 2 683 m²
Total locaux 2 812 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 3 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUGUET INGENIERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302000211
SIRET
30200021100029
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1974
Localisation
LUCON (85400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512816F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Jean-Francois Cail, à Luçon (85400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUGUET INGENIERIE et accordé le 10 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512816F0051, déposé en mairie de Luçon.

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