Permis de construire Locaux N° 08512814F0015

Permis de construire n° 08512814F0015 à Luçon pour 496 m² de locaux, Chemin De Marans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 08512814F0015

Demandeur

SCI DU MINAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512814F0015, délivré le 1 août 2014 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De Marans. SCI DU MINAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT112P, ZT185P, ZT199P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 443 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luçon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZT112P ZT185P ZT199P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
dont Bureaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MINAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503674251
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512814F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Marans, à Luçon (85400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU MINAGE et accordé le 1 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512814F0015, déposé en mairie de Luçon.

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