Permis de construire n° 08512812F0063 à Luçon pour 634 m² de locaux, Rue Jacquard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 08512812F0063
Demandeur
JACQUARD-LOUINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08512812F0063, délivré le 17 janvier 2013 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Jacquard. JACQUARD-LOUINEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB742, AB743, ZI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 924 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 558 m² |
| Total | 1 924 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 924 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 558 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| dont Industrie | 1 800 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 434 m² |
| Total locaux | 1 924 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUARD-LOUINEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394610109
- SIRET
- 39461010900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de JACQUARD-LOUINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512812F0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |