Permis de construire Locaux N° 08512723S0041

Permis de construire n° 08512723S0041 à Longeville-sur-Mer pour 1 327 m² de locaux, 420 Chemin Des Orties

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 08512723S0041

Demandeur

CABAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2023 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512723S0041 porte sur un projet situé 420 Chemin Des Orties. Le dossier a été déposé par CABAK.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH485, ZH488, ZH545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 921 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

1 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH485 ZH488 ZH545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 594 m² 1 287 m² 40 m² 0 m² 40 m² 1 287 m² 1 881 m²
Total 594 m² 1 287 m² 40 m² 0 m² 40 m² 1 287 m² 1 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 554 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 841 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 594 m² 1 287 m² 40 m² 0 m² 40 m² 1 287 m² 1 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901194126
SIRET
90119412600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGEVILLE SUR MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512723S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 420 Chemin Des Orties, à Longeville-sur-Mer (85560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CABAK et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512723S0041, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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