Permis de construire Locaux N° 08512723S0034

Permis de construire n° 08512723S0034 à Longeville-sur-Mer pour 75 m² de locaux, 135 Chemin De La Jalousie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 08512723S0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2023 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512723S0034 porte sur un projet situé 135 Chemin De La Jalousie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 24 m² 57 m² -81 m² 1 m²
Locaux 0 m² 18 m² 57 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 82 m² 18 m² 57 m² 24 m² 57 m² -6 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 57 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 57 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE SUR MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512723S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 135 Chemin De La Jalousie, à Longeville-sur-Mer (85560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512723S0034, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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