Permis de construire Locaux N° 08512719S0039

Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 269 m² de locaux - 270 Chemin Des Orties

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 08512719S0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08512719S0039, délivré le 14 octobre 2019 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 270 Chemin Des Orties, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 144 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
14/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 657 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 926 m²
Total 657 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Commerce et services 529 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 798 m²
Total locaux 657 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE FOY (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512719S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Chemin Des Orties, Longeville-sur-Mer (85560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512719S0039, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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