Déclaration préalable Logement N° 08512723S0196

Déclaration préalable n° 08512723S0196 à Longeville-sur-Mer pour 126 m² de logement, 6089 Le Bouil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier DP n° 08512723S0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08512723S0196 a été accordée le 18 décembre 2023 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6089 Le Bouil.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 236 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total 236 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE SUR MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512723S0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6089 Le Bouil, à Longeville-sur-Mer (85560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512723S0196, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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