Permis de construire n° 08512714S0014 à Longeville-sur-Mer pour 373 m² de locaux, 51 Bd Du Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 08512714S0014
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08512714S0014 a été délivré le 14 mai 2014 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Bd Du Mal De Lattre De Tassig. La demande émane de COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 373 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 283 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 485 m² | 373 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 283 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 485 m² | 373 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 283 m² | 1 768 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 373 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 283 m² | 1 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501278
- SIRET
- 21850127800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- LONGEVILLE-SUR-MER (85560)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512714S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |