Permis de construire n° 08512714S0021 à Longeville-sur-Mer pour 99 m² de logement, rue des H Tres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 08512714S0021
Demandeur
SCI T.N.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08512714S0021 a été délivré le 3 juin 2014 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des H Tres. La demande émane de la société de programme immobilier SCI T.N.R..
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014, soit 28 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 690. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des H Tres, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 28 jours après l'autorisation.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 690. L'ensemble des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI T.N.R., basée à La Tranche-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI T.N.R.
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 399431576
- SIRET
- 39943157600038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA TRANCHE-SUR-MER (85360)
Autres dossiers de SCI T.N.R.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512714S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des H Tres à Longeville-sur-Mer (85560)
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