Permis de construire Locaux N° 08512713S0040

Permis de construire n° 08512713S0040 à Longeville-sur-Mer pour 110 m² de locaux, 1250 Av Du Docteur Mathevet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PC n° 08512713S0040

Demandeur

LE PETIT ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1250 Av Du Docteur Mathevet, le permis de construire n° 08512713S0040 a été délivré le 25 décembre 2013 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). LE PETIT ROCHER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 110 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV204, ZV203, ZV202. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 458 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/12/2013
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2014

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV204 ZV203 ZV202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 110 m² 0 m² 46 m² 0 m² 64 m² 744 m²
Total 680 m² 110 m² 0 m² 46 m² 0 m² 64 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 680 m² 110 m² 0 m² 46 m² 0 m² 64 m² 744 m²
dont Hôtels 680 m² 110 m² 0 m² 46 m² 0 m² 64 m² 744 m²
Total locaux 680 m² 110 m² 0 m² 46 m² 0 m² 64 m² 744 m²

Ce dossier crée 110 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT ROCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489298083
SIRET
48929808300010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512713S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1250 Av Du Docteur Mathevet, à Longeville-sur-Mer (85560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PETIT ROCHER et accordée le 25 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512713S0040, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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